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CONTROLE DU PLOMB
Le plomb est considéré comme le premier danger environnemental pour les enfants. Il peut causer une affection très grave : le saturnisme. Son utilisation est désormais interdite mais il reste présent dans las constructions anciennes. Depuis 1999, les contrôles du plomb sont rendus obligatoires.
Dans quel cas doit-on effectuer un état d’accessibilité au plomb (diagnostic plomb) ?
Les immeubles concernés :
La recherche de plomb dans les peintures doit-elle se porter sur les parties communes ou uniquementsur les parties privatives, quand le bien vendu est en lot de copropriété ? La loi prévoit également qu’un état des risques d’accessibilité au plomb doit être annexé à tout contrat de vente d’un logement construit avant 1948 et compris dans une zone à risque d’exposition au plomb avant la vente. Pour pouvoir annexer un état des risques d’accessibilité au plomb portant sur les parties privatives au contrat de vente du logement, il est de la seule responsabilité du propriétaire d’effectuer cet état des risques d’accessibilité du propriétaire d’effectuer cet état des risques d’accessibilité au plomb avant la vente. Pour pouvoir annexer un état des risques d’accessibilité au plomb portant sur les parties communes au contrat de vente du logement, il est de la responsabilité du syndicat des copropriétaires de réaliser cet état des risques d’accessibilité au plomb. Or, le propriétaire vendeur ne peut pas obliger les autres copropriétaires à effectuer cet état des risques d’accessibilité au plomb, car il est en régime d’indivision avec eux. En revanche, les syndics ont une obligation de conseil auprès du syndicat de copropriété : à ce titre, il est de leur devoir, et sous leur responsabilité, de conseiller les copropriétaires de réaliser un ERAP sur les parties communes, en invoquant le problème sanitaire lié à la présence de peintures au plomb dégradées et de la tenir à jour régulièrement (normalement tous les ans) Textes de référence « diagnostic plomb »
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