CONTROLE DE L'AMIANTE

 

Respirer les fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers des poumons et de la plèvre).

Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure normale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégralité du matériau (perçage, ponçage, découpe, friction…).

Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

 

Dans quel cas doit-on effectuer un diagnostic amiante ?

• En cas de vente d’un bien immobilier, démolition, un diagnostic amiante doit être effectué

 

Les immeubles concernés :

• Tous les immeubles, quelque soit leur destination dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1 er Juillet 1997 sont soumis aux dispositions de la réglementation sur le diagnostic amiante.

 

Dossier Technique Amiante :

Il comprend notamment la localisation, le suivi de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante doit être intégré dans le dossier technique.

Le dossier technique « amiante », qui consigne la nouvelle obligation de repérage élargi à d’autres produits susceptibles de contenir de l’amiante que les flocages, calorifugeages et faux plafonds et qui ne concerne ni les appartements ni les maisons individuelles, doit être établi :

• avant le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grandes hauteurs (IGH) et les établissements recevant du public classés de la 1 ère à la 4 ème catégorie.

• avant le 31 décembre 2005 pour les autres immeubles bâtis, c'est-à-dire les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation.

 

Textes de référence « diagnostic amiante »

• Articles R 1334-14 à R 1334-28 du Code de la Santé Publique
• Arrêté 2/12/02
• Circulaires 98/10, 98/589, DGS/VS3/DHC/TE1, DGS/VS3/94 n°70